Arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux 2024

Arrêté Municipal n° 2024_00001 : Police de Circulation et de Stationnement, 7 rue du Pont

Arrêté Municipal n°2024_00002 : Portant Interdiction d’utilisation des Stades

Arrêté Municipal n° 2024_00003 : Police de Circulation et de Stationnement, Rue Neuve

Arrêté Municipal n° 2024_00004 : Réglementant la Circulation et le Stationnement dans diverses rues sur tout le territoire de la commune de Vielmur sur Agoût pendant les travaux d’entretien du réseau d’éclairage public pour l’année 2024

Arrêté Municipal n° 2024_00005 : Portant Autorisation du domaine Public, 11 Boulevard de l’Esplanade

Arrêté Municipal n° 2024_00006 : Portant Permission de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Arrêté Municipal n° 2024_00007 : Police de Circulation et de Stationnement et autorisation d’entreprendre des travaux

Arrêté Municipal n° 2024_00008 : Police de Circulation et de Stationnement et autorisation d’entreprendre des travaux

Arrêté Municipal n° 2024_00010  : Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

Arrêté Municipal n° 2024_00011 : Portant Interdiction d’utilisation des stades

Arrêté Municipal n° 2024_00015 : Police de Circulation et de Stationnement, 10 Rue du Pont

Arrêté Municipal n° 2024_00016 : Réglementation pour un emplacement “arrêt minute” Boulevard des Platanes

Arrêté Municipal n° 2024_00017 : Portant Interdiction de Stationnement, sur les berges de la rivière Agoût

Arrêté Municipal n° 2024_00018 : Instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public et l’obligation de détenir deux sacs pour déjections canines

Arrêté Municipal n° 2024_00019 : Police de Circulation et de Stationnement, Route de Lautrec

Arrêté Municipal n° 2024_00020 : Réglementation de la collecte du tri sélectif

Arrêté Municipal n° 2024_00021 : Portant permission de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Arrêté Municipal n° 2024_00022 : Police de Circulation et de Stationnement, Chemin d’En Cavayé et Impasse de la Frégère

Arrêté Municipal n° 2024_00023 : Police de Circulation et de Stationnement, Route de Puylaurens et Rue du Barry

Arrêté Municipal n° 2024_00024: Police de Circulation et de Stationnement, Chemin de la Peira Plantada

Arrêté Municipal n° 2024_00025 : Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, concours de pétanque

Arrêté Municipal n° 2024_00026 : Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, Concours de pétanque

Arrêté Municipal n° 2024_00027 : Portant permission de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux, Impasse de la Frégère, Abroge précédent arrêté 2024_00021

Arrêté Municipal n° 2024_00028 : Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, Stade Lacroux

Arrêté Municipal n° 2024_00029 : Autorisation d’Utilisation du Domaine Public, Foodtruck ” Bamae Cook”, Les Berges, Guinguette “Las Ribas”

Arrêté Municipal n° 2024_00030 : Autorisation d’Utilisation du Domaine Public, Place de la Bouriatte, Exposant et Vendeur en Literies

Arrêté Municipal n° 2024_00031 : Autorisation d’Utilisation du Domaine Public, Place de la Bouriatte, Stand Tarn Fibre

Arrêté Municipal n° 2024_00032 : Autorisation d’Utilisation du Domaine public, Place de la Bouriatte, Camion-Magasin d’outillage

Arrêté Municipal n° 2024_00033 : Portant permission de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux, 32 poteaux pour le réseau Fibre

Arrêté Municipal n° 2024_00034 : Police de Circulation et de Stationnement, village

Arrêté Municipal n°2024_00044 : Autorisation d’utilisation du Domaine Public

Arrêté Municipal n°2024_00045 : Relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique