Assainissement autonome
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service obligatoire imposé par la Loi sur l’eau aux communes ou communautés de communes.
NB : Depuis le 1er janvier 2020, le règlement et les tarifs du SPANC ont changé suite à la délibération du Conseil n°: D-113-171219
A qui s’adresse le SPANC ?
Pour savoir si votre habitation est concernée, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes propriétaire d’une habitation qui n’est pas raccordée au réseau collectif (tout à l’égout), si vous envisagez de faire construire sur une parcelle qui n’y sera pas reliée ou si vous souhaitez refaire votre installation d’assainissement individuel : vous êtes concerné par le SPANC comme près de 5000 foyers en Lautrécois-Pays d’Agout !
Ce service est assuré par un technicien en charge du contrôle des installations d’assainissement autonome.
Attention : pour toute réhabilitation, la déclaration de conformité est obligatoire.
Directement sur le site vous avez accès aux documents.
https://www.cclpa.fr/assainissement-spanc
