Assainissement / SPANC & Assainissement collectif

Le service d’assainissement de Vielmur-sur-Agout comprend :

• L’assainissement collectif (réseau / station d’épuration),

• L’assainissement non collectif (SPANC), pour les habitations ne pouvant pas être raccordées au réseau public.

Ce service est obligatoire dans le cadre de la législation nationale sur l’eau, et fait l’objet de contrôles et de redevances.

Assainissement collectif

Si votre habitation n’est pas encore reliée au réseau, contacter la mairie pour connaître les modalités et éligibilités (zone desservie, coût estimé, dossier à déposer).

Assainissement non collectif (SPANC)

Élément	Détail
Champ d’application	Propriétaires dont habitation non raccordable au tout-à-l’égout ou installée hors réseau.
Contrôles obligatoires	Conception/implantation, bonne exécution, bon fonctionnement, déclaration de conformité.
Règlement & tarifs	Modifiés depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 (Délibération D-113-171219)

Démarches et documents utiles

• Déclarer un projet de construction ou de réhabilitation d’installation autonome → dossier SPANC

• Déclaration de conformité après travaux ou installation neuve

• Contrôle obligatoire en cas de vente immobilière

• Documents / formulaires disponibles à la mairie ou en téléchargement sur le site de la communauté de communes Lautrécois Pays d’Agout (CCLPA) ici

Contacts utiles

• Mairie de Vielmur-sur-Agout 1 Place de l’Esplanade, 81570 Vielmur-sur-Agout
  Tél. : 05 63 74 30 11
  Email : vielmur.mairie@wanadoo.fr