Pour vos projets (construction, extension, démolition, changement d’usage, travaux de façade, clôture, piscine, etc.), une autorisation d’urbanisme est souvent exigée. Vous devez déposer une déclaration ou un permis qui sera instruit par le service urbanisme de la Communauté de Communes Lautrécois Pays d’Agout (CCLPA).
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne via le guichet unique de la CCLPA.
Vous pouvez télécharger les formulaires (CERFA) sur le site et déposer le dossier en mairie.
Important : toute demande de permis de construire doit être accompagnée de l’avis du SPANC (assainissement non collectif) si l’habitation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout.
Types de projets & démarches associées
| Projet | Déclaration préalable (DP) | Permis de construire (PC) | Permis de démolir (PD) / Changement d’usage / Changer l’objet | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Construction neuve / habitation | Oui si volume et surface en dessous de seuils | Oui si dépassement des seuils | — | Vérifiez les seuils du PLUi (surface, emprise, hauteur) |
| Extension d’un bâtiment existant | Oui jusqu’à certains seuils (ex. ≤ 20 m²) | Permis si dépassement | — | Si façade modifiée : DP ou PC selon l’ampleur |
| Piscine | Si bassin ≤ 100 m² non couvert ou couverture ≤ 1,80 m | Si couverture > 1,80 m ou bassin > 100 m² | — | Sécurisation obligatoire, conformité règlementaire |
| Façade / ravalement / menuiseries | Oui (remplacement fenêtres, ravalement, peinture) | Parfois si impact structurel important | — | Consultez prescriptions PLUi pour style / matériaux |
| Clôture | Oui dans la plupart des cas | Rarement | — | Selon zone (secteurs protégés, vis-à-vis) |
| Démolition totale ou partielle | Parfois (petites démolitions) | — | Permis de démolir requis dans les cas réglementés (bâtiment protégé, secteur classé, zones sensibles) | Vérifier la nécessité d’ABF si bâtiment historique |
| Changement d’affectation / modification d’usage / objet | Oui si sans travaux | Oui si travaux associés | — | Ex. transformer local commercial en logement, ou changer l’usage intérieur requiert autorisation selon le cas |
| Travaux liés à l’assainissement / SPANC | Déclaration ou notice selon nature | Si lien avec construction importante | — | Avis SPANC exigé pour les installations non collectives |
Géoportail — outil indispensable
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Rendez-vous sur geoportail.gouv.fr pour localiser votre parcelle, consulter les cartes cadastrales et les couches urbanisme (PLUi, zonage).
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Activez le calque « documents d’urbanisme / PLUi » si disponible.
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Joignez une capture d’écran (parcelle + contexte) à votre dossier comme plan de situation ou plan de masse.
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Exemple d’usages : vérifier limites, emprises, orientation du terrain, servitudes, gestion des vis-à-vis.
Documents à fournir selon projet
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Plan de situation (extrait cadastral / capture Géoportail)
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Plan de masse coté avec implantations
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Plans de façades et toitures, coupes si nécessaires
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Notice descriptive (matériaux, couleurs, implantation)
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Photos avant état
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Formulaire CERFA adapté (DP, PC, PD, changement d’usage)
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Avis SPANC si assainissement non collectif
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Étude de sol, étude d’impact, autorisation ABF (si sur site patrimonial)
Dépôt, instruction & délais
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Contact préliminaire : échangez avec le service urbanisme de la mairie ou CCLPA pour valider la démarche à suivre.
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Dépôt du dossier : en ligne via le guichet unique (CCLPA : ici) ou dépôt papier en mairie.
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Instruction :
- DP : ~1 mois
- PC : ~2 à 3 mois
- PD : délai variable
Ces délais sont indicatifs — consulter le service instructeur
Affichage et exécution : un panneau de l’autorisation doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Contacts utiles
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Mairie de Vielmur-sur-Agout
Adresse : 1 Place de l’Esplanade, 81570 Vielmur-sur-Agout
Téléphone : 05 63 74 30 11
Email : vielmur.mairie@wanadoo.fr -
Service Urbanisme / CCLPA (ADS / autorisations)
Contact via le guichet unique ou le site CCLPA. cclpa.fr -
SPANC – Assainissement non collectif
Pour projets relevant du non collectif, un avis préalable est obligatoire avant dépôt du permis.